Point de vue : les influenceurs sont-ils au-dessus des lois ?

Publié le 22 décembre 2022 à 08:00 par Contributeur extérieur

Adel Mauger

Adel mauger, diplômé d’un master 2 en droit de la propriété intellectuelle à Lyon III, a travaillé sur le statut juridique de l’influenceur. Dans cette tribune, il revient sur l’absence de statut juridique de ces professionnels du contenu menant parfois à des dérives, alors que le marché de l’influence ne cesse de se développer. Et prône la mise en place d’un cadre juridique au marketing d’influence. [Cet article a été initialement publié dans OUR(S), la revue #11]

« Treize milliards 800 millions d’euros. Aussi coquette soit-elle, il s’agit de la somme générée par le marketing d’influence en 2022. Vingt fois plus important qu’en 2015, le business des influenceurs n’a de cesse de prendre de l’ampleur. Mais à mesure que cette nouvelle activité se développe, les dérives se multiplient. Du dropshipping aux pratiques commerciales trompeuses, certains créateurs de contenu passent encore entre les mailles du filet de la loi. Pourtant, ces derniers se doivent de respecter des règles spécifiques dont la violation est passible de sanctions.

Bien qu’ils n’aient pas de statut juridique sui generis, les influenceurs peuvent être assimilés selon les situations à des mannequins, des artistes voire des salariés. La plupart du temps, la marque n’exerce pas de pouvoir de direction sur le créateur de contenu. Ainsi, lorsque la prestation de l’influenceur ne peut être qualifiée de contrat de travail, se pose l’épineuse question de la qualification de cette prestation. 

Les influenceurs, des mannequins et des artistes ? 

Apparaître sur des photographies ou dans des vidéos est le quotidien d’un créateur de contenu. Ces apparitions récurrentes laissent penser que la qualification de mannequin est la plus appropriée. Pour autant, lorsqu’il endosse un rôle à l’instar d’un acteur, l’influenceur peut se voir appliquer le statut d’artiste-interprète ; qui mobilise un tout autre corpus de règles. Dès lors, force est de constater la géométrie variable du statut juridique du créateur de contenu, qui s’adapte au gré des circonstances. Cela étant, il est plus que souhaitable d’encadrer cette nouvelle activité, qui se contente actuellement d’une régulation en demi-teinte.

L’émergence imminente d’un régime juridique laisse néanmoins entrevoir un espoir de pallier les lacunes. En effet, le législateur prend progressivement conscience de la nécessité d’instaurer un cadre légal en la matière. En 2020, une loi dédiée aux influenceurs, à tout le moins aux plus jeunes d’entre eux, a été promulguée. Celle-ci vise à réguler l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Cette réglementation, en protégeant juridiquement l’enfant influenceur, contribue à l’élaboration du régime juridique du marketing d’influence.  

En dépit de cette loi, le statut juridique du créateur de contenu repose également et surtout sur des règles de bonnes pratiques. Portées par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), celles-ci ont vocation à contrôler cette nouvelle profession et à la rendre plus éthique. Au programme : actions pédagogiques et sensibilisation aux enjeux climatiques. »

 

Adel Mauger est auteur d’un mémoire intitulé « Le statut juridique de l’influenceur ». Il est diplômé en master 2 de droit de la propriété intellectuelle de l’université Jean-Moulin Lyon III.